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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'utilisation des services fournis par le site internet AlbumHD, nommés ci-après « services » propriété de la société AtIcdNet, Thierry COUNILH, entreprise individuelle dont le siège social se situe 33 Le Village de Sauzet - 33210 Langon.

Définitions
- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Acceptation des conditions d'utilisation
L'utilisation des « services » implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.
AlbumHD se réserve de pouvoir modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'achat du « service » par l'utilisateur.
Après acceptation, celle-ci resteront affichable depuis l'espace client de l'utilisateur. L'utilisateur pourra imprimer et sauvegarder les présentes conditions générales de ventes qui lui sont applicable.

Utilisation des services
L'accès à ces « services » nécessite que vous fournissiez à AlbumHD certaines informations vous concernant, telles votre identités ou vos coordonnées. Vous reconnaissez que toutes informations que vous fournirrez à AlbumHD pour les besoins de votre inscriptions seront toujours exactes, correctes et à jour.
Vous consentez à ne pas publier d’informations ou de contenus sciemment faux, diffamatoire, imprécis, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscènes, sexuellement orientées, menaçantes, envahissant la vie privée d'une personne, ou de toute autre violation de toute loi.
AlbumHD se réserve le droit de refuser l'accès au « Service », unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, aucun rembourssement ne pourra avoir lieu.
AlbumHD se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu de votre espace client, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis, sans avertissement et sans justification préalable. Vous ne pourrez faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Il appartient au Membre de vérifier que les fichiers transférés vers AlbumHD sont effectivement réussis, sans qu'ils soit compromis ou altérés. Il appartient au Membre de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.
Tarif
Les tarifs correspondant à l'utilisation des « services » sont précisés dans la page d'accueil du site, et dans le formulaire d'abonnement.
A l'issue de la fin de la période d'utilisation du service, AlbumHD se réserve le droit de modifier les tarifs.
AlbumHD ne procédera pas à une tacite reconduction du service à la fin de celui-ci. Vous devrez donc renouveller ce service avant la fin de celui-ci.
Après la fin de la période d'utilisation du service, vous ne pourrez plus vous connecter à votre espace client si vous ne renouvellez pas celui-ci.
AlbumHD se réserve le droit d'effacer toutes vos données 30 jours après la fin de votre période d'utilisation du service, si vous ne l'avez pas renouvellé.
AlbumHD se réserve le droit d'effacer toutes vos données des offres gratuites, si le membre ne s'est pas connecté depuis plus de 15 jours.
AlbumHD se réserve le droit d'afficher des publicités sur l'espace du membres seulement pour les offres gratuites.
Pour pouvoir utiliser nos services, il convient de vous inscrire en utilisant le formulaire en ligne. Les modes de règlement proposés sont par compte Paypal.

Accès au service
AlbumHD se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
AlbumHD met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
AlbumHD ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
AlbumHD ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Limitation de responsabilité
L’Utilisation des codes d’accès
L'accès au site de l'espace client nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. C'est Le Membre qui choisit son mot de passe et s'engage à le conserver secret. Il appartient au Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Le Membre accepte de prévenir AlbumHD de toute utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe.

Sécurité et confidentialité
AlbumHD s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Les données sont uniquement stockées dans des centres de données (DataCenter) localisés sur le territoire français. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. AlbumHD ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens Internet vers des sites tiers
Le site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, le Membre reconnaît que AlbumHD n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, AlbumHD s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site AlbumHD a fait l'objet d'une déclaration N°1573112 à la CNIL.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », AlbumHD garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
- sur le site, dans l'Espace client.
- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.
- en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@albumhd.fr.
- Par courrier à : AtIcdNet - Thierry COUNILH - 33 Le Village de Sauzet - 33210 Langon

Propriété intellectuelle
La structure générale, textes, images animées ou non, la technologie, le savoir faire, et tous autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de AtIcdNet.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de AtIcdNet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Force majeur
La responsabilité de AlbumHD ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Résiliation
Les conditions générales de vente demeurent en vigueur pour toute la durée d'utilisation des services.
Vous pouvez cesser l'utilisation des services à l'échéance de votre abonnement en cas de non-renouvellement.

Version 1.20 du 02/11/2015